Cinéma#Droits de diffusion

Le droit de diffusion d’une oeuvre cinématographique dans le cadre scolaire est légalement limité, selon les cas, à un extrait de 6 minutes ou à 15 % de la durée globale de l’oeuvre.

Mais nombreux sont les enseignants (et les ALESA) qui souhaitent pouvoir montrer aux apprenants de leur établissement des films de fiction ou documentaires en intégralités.

Afin d’éclairer ce qui est possible légalement, mais aussi l’état des débats que suscitent ces diffusions, voici quelques pages à consulter pour approfondir la question des droits de diffusion dans des cadres scolaires (cours ou animation), et des pistes pour disposer de droits plus larges.

Ce qui n’interdit pas de regarder ailleurs… à titre indicatif, au vu des pratiques actuelles, vous pouvez consulter aussi :

De manière générale, les oeuvres diffusées en ligne ne sont pas destinées à un usage collectif (pédagogique ou pas), même concernant les oeuvres musicales :

  • iTunes : « Tout achat réalisé sur l’iTunes Store est réservé à un usage strictement personnel et licite. »
  • Illico : « pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales »

Dans le détail, chaque plateforme vidéo tend à définir ses propres règles, mais le principe d’abonnement individuel domine. Par exemple :

  • L’abonnement à la plateforme de vidéos INA Premium est réservé aux particuliers pour un usage strictement personnel, mais une très grande partie des vidéos de l’INA sont accessibles en libre accès et peuvent être diffusés en classe et partagés avec vos étudiants en toute légalité.

Voici la mention légale dans les conditions d’utilisations du site : « (…) si vous exercez la profession d’enseignant, vous pouvez diffuser auprès de vos élèves les Contenus proposés en visionnage gratuit, dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques que vous dispensez en classe».  Source: https://www.ina.fr/

En dehors de cela, « Le service Netflix, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. (…)Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques. » Source: https://help.netflix.com/legal/termsofuse

Certains films sur Netflix possèdent toutefois des droits pour usages pédagogiques. Pour les repérer, il est possible d’utiliser le site de presse de Netflix : et rechercher la mention GRANT OF PERMISSION FOR EDUCATIONAL SCREENINGS ou AUTORISATION DE PROJECTIONS ÉDUCATIVES dans la description des films.

Tous les autres titres sont pour usages personnels et ne peuvent être diffusés en classe.  Source:  Brebeuf.qc.ca.

  • Pour YouTube, selon la loi canadienne (en France, ce sont les conditions de l’accord du 9 décembre 2009 qui s’appliquent semble-t-il y compris à Youtube), 

Selon la loi canadienne, l’article 30.04 de la Loi sur le droit d’auteur permet de « reproduire, communiquer et exécuter certaines oeuvres accessibles sur Internet. Elle dispense l’enseignant de demander ces autorisations si les vidéos ne contiennent aucune mention explicite lui interdisant une projection en classe. » Source : Guide sur le droit d’auteur – Préparé par le comité sur le droit d’auteur du Regroupement des bibliothèques collégiales du Québec, septembre 2014.

Ailleurs dans le monde, et comme au Canada, avant de projeter en classe un document disponible sur YouTube, l’enseignant doit :

  1. Vérifier s’il y a une mention d’interdiction dans les conditions d’utilisation.  Si c’est le cas, la diffusion d’une vidéo nécessite l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur.
  2. S’assurer que ce le document n’a pas été ajouté sur YouTube frauduleusement. En cas de doute, il est préférable de s’abstenir ou de se tourner vers les ressources offertes… légalement.

Safe YouTube : Un site gratuit permettant d’éliminer les publicités de vidéos déposées sur YouTube.

RAPPEL : Les supports numériques préenregistrés qui sont en vente ou en location dans le commerce ou les films téléchargés légalement sur Internet sont strictement réservés au cercle de famille. Cette restriction d’utilisation figure sur les jaquettes et en pré-générique du support. Il est donc interdit de projeter des films en public provenant de vidéoclubs, sites Web, grandes surfaces, médiathèques, vidéothèque, collection personnelle ou enregistrés sur des chaînes de télévision, même gratuitement, et ce, quel que soit l’endroit. (confirmé par la Cour d’Appel de Paris le 5 décembre 2012). 

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